Dans le cadre de son activité, Le fonds de dotation Terres Innovantes (éditrice de terresinnovantes.org), est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux personnes qui manifestent leur intérêt pour le projet Terres Innovantes.
L’objectif principal de ce document est de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations concernant les traitements de données mis en œuvre pour vous permettre de comprendre dans quelles conditions vos données sont traitées.
Dans un souci de loyauté et de transparence, Le fonds de dotation Terres Innovantes prend soin d’informer de chaque traitement qu’il met en œuvre par des mentions d’information présentes (cf. 2.5 Les finalités de nos traitements de données)
Ces données sont collectées loyalement. Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.
Lorsque le fonds de dotation Terres Innovantes est amenée à traiter des données, il le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.
Pour chacun des traitements mis en œuvre, Le fonds de dotation Terres Innovantes s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le fonds de dotation veille à ce que les données soient mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.
Il s’agit des données qui sont collectées dans la section « Je dépose mon projet », la section « Newsletter » ou dans la page « Invitations » - toutes les trois hébergées par terresinnovantes.org. Très précisément, il s’agit des contributions personnelles que l’utilisateur a souhaité partager, ainsi que - sur la base du volontariat - son adresses e-mail, voire son numéro de téléphone.
Les propositions soumises par les utilisateurs sur le site (dans la page « Proposer une rencontre », section « Je dépose mon projet ») sont recueillies dans le but de mener un travail d’étude et d’identification. Ce travail de sélection - dont les résultats seront rendus publics par le fonds de dotation Terres Innovantes - sera toujours conduit dans le respect de l’identité des participants.
Le fonds de dotation Terres Innovantes se réserve le droit de recontacter les participants ayant laissé leur courriel.
Le fonds de dotation Terres Innovantes pourra utiliser les propositions déposées sur le site pour sa communication digitale et médiatique, en veillant à ce qu’aucun élément pouvant conduire à une identification Intuitu personæ ne soit révélé.
Les emails collectés sont destinés à la diffusion des newsletters de Terres Innovantes auprès de ses souscripteurs. En aucun cas, ils ne sont partagés avec des tiers, notamment à des fins commerciales.
Vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :
Vous pouvez demander à recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré qui soit exhaustif, transparent, accessible et compréhensible de tous.
Vous pouvez nous demander à ce que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel.
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement.
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment.
Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (3 place de Fontenoy 75007 Paris) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse électronique suivante : contact@jeunes-agriculteurs.fr ou par courrier postal à Terres Innovantes, 14 rue de la Boétie, 75008 Paris - accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site internet. Elle pourra faire l’objet de mises à jour.